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La taxe de séjour, une ressource essentielle

La  taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). 

Elle présente un intérêt pour tous. Pour la collectivité, en matière de développement et de promotion de l’offre touristique. Pour le touriste qui profite des infrastructures à un faible surcoût. Pour l’hébergeur qui bénéficie de la promotion de la destination. Par ailleurs, les statistiques issues de la taxe de séjour doivent permettre une connaissance plus fine de l’activité touristique et ainsi, la mise en place d’actions marketing ciblées.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs au réel. Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement.

Les périodes de collecte
  • 01 janvier au 31 mai
  • 01 juin au 30 septembre
  • 01 octobre au 31 décembre

    À reverser au plus tard le 15 du mois suivant
Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, Meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance
  • Auberge collective
Qui est exonéré au réel ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur le territoire concerné
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui payent un loyer inférieur à 5€ par nuit et par personne
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CERFA MEUBLES CERFA CHAMBRES D'HOTES

Modalité par commune

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taxedesejour@benodet.fr

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taxedesejour@foret-fouesnant.org