La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
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BENODET
Au réel : Les périodes de collecte :
- 01 janvier au 31 mai : déclaration et reversement avant le 15 juin
- 01 juin au 30 septembre : déclaration et reversement avant le 15 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 15 janvier N+1
Téléchargements
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FOUESNANT LES GLÉNAN
Au réel : Les périodes de collecte :
- 01 janvier au 31 mai : déclaration et reversement avant le 15 juin
- 01 juin au 30 septembre : déclaration et reversement avant le 15 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 15 janvier N+1
Téléchargements
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LA FORÊT FOUESNANT
Au réel : Les périodes de collecte :
- 01 janvier au 31 mai : déclaration et reversement avant le 15 juin
- 01 juin au 30 septembre : déclaration et reversement avant le 15 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : déclaration et reversement avant le 15 janvier N+1
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